COURS DE DROITS HUMAINS

Textes pré révolution

Textes post révolution

• Décret loi sur les Associations

• Décret loi sur les partis politiques

• Decret loi presse

• Décret loi la liberté de la communication audio visuelle

• Décret loi accès aux documents administratifs

• Décret loi sur les élections de la constitutante

• Décret loi instance électorale

Textes de la constituante

• Loi constituante sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics

• Règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Rapports (liens sur un autre site)

• Rapport sur les élections du 23 octobre 2011 : ISIE
  mot de passe : encre indélébile

• Commission d'investigation sur les faits de la révolution
  mot de passe : révolution

• Commission d'investigation sur la corruption et les malversations
  sans les annexes : mot de passe : malversation

• Instance Nationale pour la Réforme de l'Information et de la Communication (INRIC)
  sans les annexes : mot de passe : télévision

• Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique